Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès à FabriPilot, logiciel en ligne de gestion destiné aux professionnels et indépendants de l’impression 3D. Le service comprend notamment le chiffrage, les devis, la facturation, la gestion des clients, des modèles, de la production et des stocks.

2. Compte et accès

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’authentification et informe FabriPilot sans délai de tout accès suspect. Il reste responsable des opérations réalisées depuis son espace et des droits accordés aux membres de son atelier.

3. Offres et prix

Une offre gratuite et des abonnements mensuels Pro et Business sont proposés aux tarifs affichés au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros. Tant que FAMILY LAB 3D relève de la franchise en base, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du code général des impôts.

Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu’à leur résiliation. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe.

4. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis les réglages. L’accès aux fonctions payantes reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée, puis le compte revient à l’offre gratuite.

Les périodes commencées ne sont pas remboursées au prorata, sauf obligation légale ou geste commercial expressément accordé. Une résiliation programmée peut être annulée avant la date de fin en choisissant de nouveau une offre payante.

5. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas contourner les mécanismes de sécurité, perturber le service, importer de contenu illicite ou porter atteinte aux droits de tiers. Il vérifie les résultats de calcul, paramètres d’impression, documents commerciaux et obligations réglementaires avant leur utilisation.

6. Données et contenus

L’utilisateur conserve ses droits sur les données et fichiers qu’il importe. Il accorde à FabriPilot les droits techniques strictement nécessaires à leur stockage, analyse, affichage et sauvegarde pendant la fourniture du service.

Il appartient à l’utilisateur d’effectuer les exports utiles à son activité et de conserver les originaux légalement requis. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et responsabilité

FabriPilot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident extérieur.

Les estimations d’impression et de rentabilité sont des aides à la décision. Elles ne remplacent pas la validation technique, commerciale, comptable ou fiscale du professionnel.

8. Évolution des conditions

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle applicable à un abonnement en cours sera portée à la connaissance de l’utilisateur avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Pour toute question : devis@fabripilot.com.